Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits ou services réalisés sur le site [Nom du site] accessible à l’adresse [URL du site].
En commandant un produit ou service sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Nom de l’entreprise :
Conditions Générales de Vente (CGV)
Vente de produits numériques – Clés de jeux et contenus dématérialisés
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre le vendeur [Nom de votre site ou entreprise] et tout client procédant à un achat sur le site [URL du site].
Les produits vendus sont exclusivement des contenus numériques livrés immédiatement par voie électronique, tels que des clés de jeux, codes d’activation, cartes cadeaux, etc.
2. Identité du vendeur
Société [Digital code rattachée à sté Tipirate sarl]
Adresse : [10, rue 8714 cité olympique Tunis]
Email : [digitalcode.tn@gmail.com]
Téléphone : [29 023 237]
Registre de commerce / N° TVA : [1427630BAM000]
3. Produits numériques
Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques livrés par voie électronique (email ou affichage en compte client).
Chaque produit est accompagné d’une description précise. Il est de la responsabilité du client de vérifier la compatibilité du produit avant l’achat.
Exemples de produits :
Clé d’activation pour jeux PC / consoles
Codes pour plateformes (Steam, Xbox, PlayStation, etc.)
Crédits ou abonnements numériques
4. Commande
La commande s’effectue exclusivement en ligne via le site.
Toute commande est définitive une fois le paiement validé.
Le client recevra un email de confirmation contenant le code ou pourra le consulter depuis son compte.
5. Prix
Les prix sont affichés en [TND] toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectuer en ligne par :
Carte bancaire
Les produits sont livrés uniquement après réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les produits numériques sont livrés instantanément ou dans un délai maximum de 48 heures à l’adresse email fournie par le client ou directement dans son espace personnel sur le site.
Aucune livraison physique ne sera effectuée.
8. Droit de rétractation
⚠️ Exception au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la commande livrée, car il s’agit d’un produit numérique livré immédiatement.
En validant sa commande, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
9. Garantie et support
Le vendeur s’engage à fournir un code valide et fonctionnel.
En cas de code défectueux ou invalide, le client doit contacter le support sous 48 heures après réception. Une vérification sera effectuée et un nouveau code pourra être émis si nécessaire.
Aucun échange ne sera accepté pour erreur de choix, incompatibilité ou mauvaise utilisation.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte d’accès à un compte client tiers (Steam, Xbox, etc.), ou de blocage lié à un usage frauduleux du code après sa livraison.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour la gestion de la commande.
Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression de ses données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, textes, images, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien .
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de seront compétents.
14. Contact
📧 Email : [support-digitalcode-tn@gmail.com]
📞 Téléphone : [+216 29 023 237]
🕒 Support client : tous les jours 10h-20h